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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 18 mars 2002

(2002/231/CE)
Décision no 2002/231/CE de la Commission du 18 mars 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants et modifiant la Décision 1999/179/CE. Texte du 18/03/2002, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 20/03/2002.
Source : JOCE

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