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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 21 octobre 2005

(2005/744/CE)
Décision de la Commission du 21 octobre 2005 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques des États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 4197] (1) Texte du 21/10/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/10/2005.
Source : JOUE

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