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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 22 février 2006

(2006/135/CE)
Décision de la Commission du 22 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2006) 597] Texte du 22/02/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/02/2006.
Source : JOUE

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