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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 27 janvier 1997

(97/101/CE)
Décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres. Texte du 27/01/1997, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 05/02/1997.
Source : JOCE

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