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Réglementation
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Décision du 30 avril 2009

(2009/360/CE) Décision de la Commission du 30 avril 2009 complétant les exigences techniques relatives à la caractérisation des déchets définies par la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive [notifiée sous le numéro C(2009) 3013] Texte du 30/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/05/2009.
Source : JOUE

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