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Droit

Textes officiels


Décision du 30 novembre 2009

(2009/887/CE)
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription de la bifenthrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2009) 9196] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 30/11/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/12/2009.
Source : JOUE

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