Le décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 définit les activités menées par l'Agence française pour la biodiversité en collaboration avec le Muséum national d'histoire naturelle, dans le cadre des politiques de connaissance et de conservation de la biodiversité pilotées par le ministère chargé de l'environnement. Il complète le code de l'environnement en y insérant un nouvel article précisant ces missions, sans empiéter sur les attributions spécifiques du Muséum.

Six domaines d'intervention sont établis. L'Agence est chargée de la mise en œuvre de programmes nationaux d'inventaire, de suivi, de cartographie et d'évaluation de la biodiversité, ainsi que de l'animation des réseaux associés. Elle produit et administre des référentiels de données, des standards, des méthodes et des protocoles pour l'acquisition, la gestion et la diffusion des informations. La valorisation et la diffusion des données sur la biodiversité font également partie de ses prérogatives.

Le texte prévoit en outre la préparation de rapports exigés par les directives et règlements européens, ainsi que l'expertise nécessaire à l'application des réglementations relatives à la conservation des espaces naturels et des espèces sauvages. Enfin, l'Agence conçoit, développe et gère les services numériques indispensables à ces activités. Ces missions s'exercent dans le respect des dispositions existantes, notamment celles régissant le Muséum national d'histoire naturelle.

Le décret entre en vigueur à une date précisée dans le texte. Son exécution est confiée à plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que la secrétaire d'État chargée de la biodiversité et le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.