Ce décret modifie le cadre réglementaire applicable aux éoliennes terrestres et à l'autorisation environnementale, tout en introduisant des mesures de simplification et de clarification du droit de l'environnement. Il s'adresse aux services de l'État, aux professionnels, aux maîtres d'ouvrage, aux associations, aux bureaux d'études et aux particuliers.

Il vise à améliorer le dispositif de l'autorisation environnementale unique, instauré de manière définitive par une ordonnance et un décret antérieurs, en corrigeant ses modalités de fonctionnement au niveau réglementaire. Le texte simplifie également les règles et le contentieux relatifs aux éoliennes terrestres, tout en rectifiant des erreurs matérielles et en actualisant diverses procédures dans le code de l'environnement et le code de l'urbanisme.

Parmi les ajustements apportés, le décret précise les conditions d'application de l'autorisation environnementale, harmonise les procédures administratives et renforce la cohérence des dispositions existantes. Il intègre également des mises à jour liées à d'autres codes, tels que le code de l'énergie, le code forestier ou le code du patrimoine, afin d'assurer une meilleure articulation entre les différentes réglementations environnementales.

Le texte prend en compte les observations issues d'une consultation publique ainsi que les avis d'instances consultatives, dont le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel et la mission interministérielle de l'eau. Il s'inscrit dans une démarche de rationalisation du droit de l'environnement, sans remettre en cause les principes fondamentaux du dispositif existant.