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Droit

Textes officiels


Décret du 1 février 2010

(DEVP1002170D)
Décret n° 2010-111 du 1er février 2010 modifiant le Décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) Texte du 01/02/2010, paru au Journal Officiel le 02/02/2010.
Source : Journal Officiel

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