En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décret du 5 mai 1999

(ECOI9900044D) Décret no 99-360 du 5 mai 1999 modifiant le Décret no 81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres Ier, II et III de la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. Texte du 05/05/1999, paru au Journal Officiel le 12/05/1999.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email