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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 5 septembre 2003

(DEVN0310068D)
Décret no 2003-855 du 5 septembre 2003 relatif à la validation du permis de chasser et modifiant le livre II (partie Réglementaire) du code de l'environnement. Texte du 05/09/2003, paru au Journal Officiel le 07/09/2003.
Source : Journal Officiel

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