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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 6 juin 2001

(ATEN0190022D)
Décret du 6 juin 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire). Texte du 06/06/2001, paru au Journal Officiel le 08/06/2001.
Source : Journal Officiel

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