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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 8 février 2006

(INDI0506497D)
Décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée atelier d'uranium enrichi sur le territoire de la commune de saint-paul-lez-durance (bouches-du-rhône) Texte du 08/02/2006, paru au Journal Officiel le 15/02/2006.
Source : Journal Officiel

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