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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 9 février 2006

(SOCT0512181D)
Décret n° 2006-133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
    
Texte du 09/02/2006, paru au Journal Officiel le 10/02/2006.
Source : Journal Officiel

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