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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 15 octobre 2009

(DEVE0908448D)
Décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009 modifiant le Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole Texte du 15/10/2009, paru au Journal Officiel le 16/10/2009.
Source : Journal Officiel

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