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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 17 novembre 2009

(MAEJ0926631D)
Décret n° 2009-1417 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.164 (56) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (installations de réception en dehors d'une zone spéciale et rejet des eaux usées), adoptée à Londres le 13 juillet 2007 (1) Texte du 17/11/2009, paru au Journal Officiel le 20/11/2009.
Source : Journal Officiel

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