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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 27 juin 2001

(ATEN0190041D)
Décret no 2001-552 du 27 juin 2001 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers et modifiant le code rural. Texte du 27/06/2001, paru au Journal Officiel le 28/06/2001.
Source : Journal Officiel

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