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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 29 octobre 2009

(DEVE0918804D)
Décret n° 2009-1342 du 29 octobre 2009 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte Texte du 29/10/2009, paru au Journal Officiel le 31/10/2009.
Source : Journal Officiel

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