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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 22 janvier 2001

(2001/1/CE)
Directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 janvier 2001 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant des mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur. Texte du 22/01/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 06/02/2001.
Source : JOCE

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