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Textes officiels


Directive européenne du 25 septembre 2007

(2007/51/CE)
Directive 2007/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 septembre 2007 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (1) Texte du 25/09/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/10/2007.
Source : JOUE

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