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Droit

Textes officiels

Directive européenne du 26 octobre 2001

(2001/90/CE) Directive no 2001/90/CE de la Commission du 26 octobre 2001 portant septième adaptation au progrès technique (créosote) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses Texte du 26/10/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 27/10/2001.

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Source : JOCE