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Décision d’exécution (UE) 2023/1978 de la Commission du 21 septembre 2023 sur l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil à l’attribution de marchés pour les activités relatives à la production et à la vente en gros d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables en Allemagne, à l’exception de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans des installations mises en service avant le 1er août 2014 et [...]
Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Délibération n° 2019-015 de la Commission de régulation de l'énergie du 24 janvier 2019 portant décision sur l'extension de la régulation incitative des investissements de RTE aux raccordements des parcs éoliens en mer et modifiant la délibération « Turpe 5 HTB »
Délibération du 24 avril 2014 portant avis sur les offres que le ministre chargé de l'énergie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer en France métropolitaine
Délibération du 5 avril 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer en France métropolitaine
Délibération du 9 février 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre chargé de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres relatifs à des installations éoliennes terrestres de production d'électricité en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SARL Energie éolienne Lusanger à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Méligny à la SNC Eoliennes Suroit
Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Ménil Saulvaux à la SNC Eoliennes Suroit
Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Somme I à exploiter une installation de production d'électricité
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