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Réglementation
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Recommandation du 4 décembre 2008

(2008/956/Euratom) Recommandation de la Commission du 4 décembre 2008 relative aux critères d'exportation de déchets radioactifs et de combustible irradié vers des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2008) 7570] Texte du 04/12/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/12/2008.
Source : JOUE

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