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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Recommandation du 14 janvier 2011

(2011/25/UE)
Arrêtant des lignes directrices pour la distinction entre les matières premières pour aliments des animaux, les additifs pour l'alimentation animale, les produits biocides et les médicaments vétérinaires Texte du 14/01/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/01/2011.
Source : JOUE

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