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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 29 octobre 2009

(1036/2009)
Règlement (CE) no 1036/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de Malte Texte du 29/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/10/2009.
Source : JOUE

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