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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 14 décembre 2016

(2016/2336)
Règlement 2016/2336 du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le Règlement no 2347/2002.
Texte du 14/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/12/2016.
Source : JOUE

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