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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 14 février 2009

(100)
Règlement no 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène — Amendement 2 Texte du 14/02/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/02/2009.
Source : JOUE

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