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Droit

Textes officiels


Règlement du 6 mai 2008

(404/2008)
Règlement (CE) no 404/2008 de la Commission du 6 mai 2008 modifiant l'annexe II du Règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativement à l'autorisation d'utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l'octanoate de cuivre, et à l'emploi de l'éthylène Texte du 06/05/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/05/2008.
Source : JOUE

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