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Règlement du 6 juillet 2007

(801/2007) Règlement (CE) no 801/2007 de la Commission du 6 juillet 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du Règlement (CE) no 1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s'applique pas. Texte du 06/07/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/07/2007.
Source : JOUE

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