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Corinne Lepage

Corinne Lepage

Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

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Articles publiés

Avocate à la Cour et Co-présidente du Mouvement des entrepreneurs de la nouvelle économie (MENE)

Tous les articles de Corinne Lepage

28 septembre 2022

La construction de nouveaux réacteurs EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire

Avec la présentation d'un projet de loi consacré au nucléaire afin d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR, l'État choisit le système dérogatoire au risque de ne pas être conforme au droit communautaire. Analyse.

16 août 2022

Loi pouvoir d’achat : le Conseil constitutionnel renforce les droits en matière d’environnement

Dans sa décision du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a marqué une nouvelle étape dans la reconnaissance constitutionnelle des droits et devoirs en matière d’environnement et de climat.

22 juin 2021

Délit de déforestation, droits des peuples autochtones et belge : suite de la saga « justice climatique »

Corinne Lepage analyse ici deux décisions judiciaires, prises au Brésil en avril et en Belgique en juin 2021, sous l’angle commun de la création pas à pas d’une solide base juridique en vue d’élaborer une justice climatique internationale et puissante.

8 juin 2021

Les certificats d’économies d’énergie dans leur cinquième période : nouveaux apports au code de l’énergie

Corinne Lepage et ses associés présentent un commentaire de l’arrêté du 2 juin 2021 et du décret du 3 juin, déterminant les modalités de l’éligibilité aux CEE adaptées à cette cinquième phase, en termes d’obligations et de contrôles.

28 mai 2021

26 mai 2021, victoire du climat : fronde des actionnaires d’Exxon Mobil et condamnation de Shell aux Pays-Bas

Dans un contexte de changement de cap imposé par les actionnaires, Corinne Lepage analyse le jugement du tribunal de la Haye contre Shell, capital au niveau de l’obligation de responsabilité, de réduction d’émissions et de respect des droits.

9 mai 2021

Interdiction des néonicotinoïdes : la Cour de justice européenne tranche en faveur du principe de précaution

Pour Corinne Lepage, cet arrêt capital du 6 mai 2021 réaffirme la prééminence du principe de précaution dans l’examen des produits phytosanitaires, et insiste sur les règles de la charge de la preuve et la question du contrôle des utilisations.

4 mai 2021

La portée universelle de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 29 avril 2021

Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque les esprits par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures.

5 février 2021

Comprendre et interpréter les contentieux climatiques français

Suite au jugement de l'Affaire du siècle, l'interprétation des enjeux juridiques fait débat. Dans cette nouvelle tribune, Corinne Lepage répond point par point à Arnaud Gossement et nous livre son regard sur le jugement et notamment le rôle du juge.

22 décembre 2020

Révision constitutionnelle : progrès symbolique ou juridique ?

Emmanuel Macron a annoncé le 14 décembre une révision constitutionnelle qui sera soumise à référendum. Que faut-il en penser ? Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, décrypte l'annonce du président.

8 septembre 2020

Relance verte ou relance classique avec un gros volet vert ?

Telle est la question que l'on se pose à la lecture du plan de relance, près de 300 pages dont 113 consacrées à l'écologie, même si ce terme générique regroupe des mesures non parfaitement « orthodoxes » selon l'avocate Corinne Lepage.

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