Par une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours de l'association Notre Affaire à tous (Naat) qui demandait l'annulation de la circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le zéro artificialis...
Les dernières populations nicheuses de bécassine des marais en France bénéficient d'un léger répit. Par deux ordonnances du 29 août 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Besançon a en effet suspendu les dispositions des arrêtés des pré...
L'année écoulée a été riche en évolutions juridiques. Majoritairement dictées par un souci de sécurisation des procédures environnementales et d'urbanisme, elles témoignent néanmoins également d'un renforcement de certaines exigences.
Ces derniers mois ont fait plonger encore un peu plus la responsabilité sociale des entreprises dans un cycle d'incertitudes. La RSE résistera, mais l'époque est peu propice à son développement.
Le Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Elle pourrait réussir le défi de faire émerger un véritable droit pénal international de l'environnement.
Dans un arrêt du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de première instance enjoignant La Poste à modifier son plan de vigilance pour se conformer à ses obligations légales.
Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe)
Arrêté du 29 août 2025 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du cormier de Chamier sur la commune de Azay-le-Brûlé
Arrêté du 29 août 2025 portant classement parmi les sites des Deux-Sèvres du chêne du pigeonnier de Pouzay sur la commune de Béceleuf
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