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Par un arrêt du 2 mars 2026, le Conseil d'État a annulé, sur le fondement du principe de non-régression, l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024 qui avait assoupli les règles de création des plans d'eau en zone humide.
Les cas de (re)découvertes d'anciennes décharges se multiplient. Cette étude propose une analyse croisée des jurisprudences judiciaires rendues sur ces affaires, jusqu'alors prises isolément, et dresse des perspectives.
Le recours aux pavillons de complaisance, encouragé par un vide juridique et par la souplesse des régimes d'immatriculation, compromet la réduction des émissions provenant du transport maritime.
Les risques importants pour la santé et l'environnement mis en avant par les scientifiques du recours massif aux PFAS dans nos sociétés ont conduit à une prise de conscience avec différentes réglementations qui s'étendent à de nombreux secteurs.
Cette chronique propose un panorama de la jurisprudence rendue au cours de l'année écoulée, pour mettre en lumière le caractère évolutif et dynamique du contentieux climatique, qui continue sa diversification, consolidant ses liens avec d'autres domaines.
La Cour interaméricaine des droits de l'homme a rendu un avis singulier dans le cadre d'un contentieux climatique pléthorique, qui représente plus de 2 700 recours et qui confirme l'importance des droits de l'homme à l'environnement.
Par une ordonnance spéciale en date du 21 juillet 2025, la Cour de cassation italienne a reconnu la compétence du juge civil à connaître d'une action en responsabilité extracontractuelle engagée contre une société et deux de ses principaux actionnaires.
L'année 2025 a confirmé l'entrée dans une ère de renouveau de l'énergie nucléaire civile illustré par l'accélération de projets à travers une coopération internationale, les réacteurs avancés, la fusion, la signature d'accords industriels majeurs…
Les COP se suivent mais ne se ressemblent pas. 2025 a été une année prolifique de ce point de vue là, avec plusieurs d'entre elles qui se sont déroulées dans l'indifférence générale ou au contraire ont subi de multiples critiques, à l'instar de la COP 30.
Le 21 janvier 2026, le Parlement européen a saisi la CJUE afin qu'elle se prononce sur la compatibilité des accords UE-Mercosur avec les traités, en soulignant les risques qu'ils font peser sur l'autonomie de l'Union et la protection de l'environnement.