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Le jugement Notre Affaire à Tous et a. c. TotalEnergies SE du 25 juin 2026 constitue la première tentative d'une juridiction de coder le contentieux climatique dans la langue de la vigilance.
En qualifiant le préjudice d'anxiété de dommage corporel, la Cour de cassation ouvre une nouvelle perspective pour les contentieux liés aux expositions environnementales. PFAS, pesticides, pollutions : quels enjeux pour les entreprises et l'ESG ?
L'essor du référé administratif a gagné le contentieux environnemental. Pourtant, l'interprétation prétorienne de l'urgence, reposant sur un dommage immédiat et certain, peine à appréhender les spécificités de l'atteinte environnementale.
La loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique est parue au Journal officiel du 30 juin 2026. Tour d'horizon des modifications qu'elle induit.
L'année écoulée aura confirmé le basculement de la RSE dans une zone de fortes turbulences : désengagement financier américain, contraction du cadre normatif européen, mais aussi montée en puissance de la justice climatique et du contrôle du greenwashing.
Le tribunal cantonal de Zoug a déclaré recevable l'action transnationale intentée par quatre habitants de l'île de Pari contre Holcim. Au-delà du résultat sur la recevabilité, le jugement se distingue par la richesse de sa motivation.
La loi Aper subordonne la délivrance des permis de construire des installations agrivoltaïques à l'obtention d'un avis conforme de la CDPENAF. Les premières décisions rendues en la matière montrent que le juge encadre leur marge d'appréciation.
La commission environnement du Club des juristes a publié un rapport sur le verdissement des infrastructures. Ses propositions sont destinées à améliorer le cadre juridique applicable aux projets d'infrastructures nécessaires à la transition écologique.
Malgré les nouveaux textes qui sont venus compléter le cadre juridique de l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, et contrairement à ce qui a pu être soutenu, ce cadre juridique reste inachevé.
Le régime des installations classées contraint le juge à n'appréhender les projets éoliens qu'à travers leurs inconvénients. Pourtant, leur finalité climatique et les retombées locales justifieraient une véritable mise en balance des intérêts.
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