Retour à la rubrique Droit
Le juge judiciaire est compétent pour stopper une atteinte à des espèces protégées commise par une ICPE régulièrement autorisée à exploiter, selon la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt du 23 février 2023.
David Deharbe et Lou Deldique pointent une certaine réticence du Conseil d'État à encourager le déploiement d'énergies renouvelables, pourtant impulsé par l'Union européenne suivie par le Gouvernement.
La loi ENR comporte plusieurs mesures en faveur du développement des opérations d'autoconsommation, qu'elles soient individuelles ou collectives. Toutefois, l'objectif d'accélération de ces opérations demeure inachevé.
Alors que la loi ENR du 10 mars 2023 a notamment pour objet d'accélérer le développement des projets de stockage d'énergie dans le système électrique, des incertitudes demeurent et constituent de réels obstacles à l'élaboration des plans d'affaires.
En fin 2022, le CIDCE a publié un projet de convention sur la pollution plastique, suite à l'adoption par les Nations unies d'une résolution pour élaborer un texte international juridiquement contraignant contre la pollution plastique.
La loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 apporte des innovations en matière d'éolien en mer.
L'action des décideurs s'inscrit dans une logique de plus en plus décloisonnée faisant apparaître des problématiques transversales. Le cabinet Huglo Lep... Par Huglo Lepage Avocats
Fort de son expertise en matière d'énergies et de son implantation sur le continent, LPA-CGR avocats accompagne ses clients en Afrique. Le cabinet inter... Par LPA-CGR avocats
La lutte contre l'artificialisation des sols, traduite par le nouvel objectif ZAN, a un impact sur la planification locale. Celle-ci doit intégrer l'objectif au sein des évaluations environnementales des documents de planification.
L'année 2022 illustre la volonté du Gouvernement d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Toutefois, les préconisations de ce dernier ne se concrétisent pas au niveau des services déconcentrés et du ministère de la Transition écologique.
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a pour ambition de faciliter l'installation d'énergies renouvelables pour permettre à la France de rattraper son retard incontestable.
La fiducie environnementale est une réponse possible à l'obligation de remise en état des sites, à celle de la compensation environnementale et à la réparation du préjudice écologique.
