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La commission environnement du Club des juristes a publié un rapport sur le verdissement des infrastructures. Ses propositions sont destinées à améliorer le cadre juridique applicable aux projets d'infrastructures nécessaires à la transition écologique.
Malgré les nouveaux textes qui sont venus compléter le cadre juridique de l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, et contrairement à ce qui a pu être soutenu, ce cadre juridique reste inachevé.
Le régime des installations classées contraint le juge à n'appréhender les projets éoliens qu'à travers leurs inconvénients. Pourtant, leur finalité climatique et les retombées locales justifieraient une véritable mise en balance des intérêts.
En 2025, les ENR génèrent toujours un volume important de contentieux. Tour d'horizon sur cette dernière année.
Précurseur historique du contentieux climatique européen, le tribunal de La Haye livre avec le jugement Bonaire une décision pionnière mais équivoque.
Cet article commente le régime répressif du règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries, dont la lisibilité est difficile et l'exposition pénale plus sévère qu'il n'y paraît.
L'actualité législative invite à questionner la sincérité des bilans face aux limites planétaires. Cette étude analyse comment le droit des affaires peut sécuriser le capital naturel en érigeant le modèle Care en nomenclature du passif financier.
En Belgique, le tribunal de l'entreprise de Tournai a reconnu recevable l'action judiciaire, surnommée le « Farmer case », portée par un agriculteur belge et des associations.
Par un jugement en date du 12 mars 2026, le groupe Rocher a été condamné à réparer les préjudices subis par six anciens salariés, un syndicat et deux associations pour les atteintes à la liberté syndicale commises dans une filiale turque.
Si la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité introduit, au sein du code civil, une conception duale du préjudice écologique, cette consécration n'est pas dépourvue de fragilités. Celles-ci invitent à privilégier une conception unitaire.