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Si le contentieux se concentre sur les dérives du système de sous-traitance en cascades, il est d'ores et déjà possible d'en tirer des enseignements pour les contentieux en matière de vigilance environnementale.
Le 10 novembre 2023, la CAA de Marseille a sursis à statuer sur la requête de la centrale biomasse. Elle demandait l'annulation du jugement du TA, qui avait annulé son autorisation d'exploitation en attendant une étude d'impact plus complète.
L'année 2023 a confirmé que nous étions entrés dans une nouvelle ère de renaissance du nucléaire, pour reprendre le discours du Président de la République sur la politique de l'énergie tenu à Belfort le 10 février 2022.
L'omniprésence des PFAS constitue un risque écologique et sanitaire majeur. Or, face aux carences des acteurs industriels et politiques, on assiste à l'émergence d'un contentieux de réparation et de prévention des atteintes.
En consacrant plusieurs dispositions aux enjeux environnementaux de la commande publique, la loi Industrie verte contribue au développement d'un achat public plus responsable, sans toutefois répondre à toutes les attentes.
Les entreprises évoluent au sein d'une ère marquée par une prise de conscience accrue de leur impact sur l'humain et l'environnement. Des critères ESG visant à assurer un développement durable font l'objet de réglementations de plus en plus contraignantes
La démarche Eurofins | Solutions Durables propose des solutions complètes et innovantes pour accompagner ses clients dans leur démarche d'économie circu... Par Eurofins Environnement France
Green Save Planet est un acteur de la transition énergétique pour répondre à l'urgence climatique. Green Save Planet récolte les dons de généreux méc... Par AXDIS PRO
Le Conseil d'État a confirmé l'arrêt de la CAA de Versailles sur le refus de délivrance d'une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien, du fait de la valeur patrimoniale du lieu concerné.
Depuis le 3 mars 2021, une ordonnance indique qu'un « décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie » préciserait le régime juridique des communautés d'énergie . Décret publié le 28 décembre 2023.
Pour accompagner le fort développement de son portefeuille de renouvelables, TotalEnergies recrute dans de nombreux secteurs, et notamment dans l’éolien offshore. Le domaine juridique n’y fait pas exception.
Arnaud Gossement examine « l'excès » de normes environnementales, accusées de nuire aux agriculteurs. Pour le professeur associé à l'université Paris I, il s'agit moins d'une question de quantité que d'une nécessité de clarifier la qualité des normes.
