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Entre les revendications de collectivités locales à la décentralisation et le jacobinisme ambiant, le cœur du Conseil d'Etat ne balance pas…
Le Conseil d'État valide un refus prefectoral d'autorisation environnementale sur le fondement de l'article L.511-1 sous prétexte que le dossier aurait du comporter une demande de dérogation « espèces protégée », une décision hautement critiquable.
L'arsenal juridique de la simplification et de l'accélération des procédures d'information et de participation du public demeure à l'épicentre de l'activité législative et jurisprudentielle de l'année 2025.
Le paquet Omnibus présenté en février 2025 a abouti, un an plus tard, à une directive modifiant le champ d'application des textes CSRD et CS3D. Tour d'horizon de cette directive.
La récente étude sur les conséquences écologiques et économiques du classement des Esod nous a invités à nous pencher sur la réglementation relative à ces espèces, manifestement défaillante pour remédier aux dégâts imputés à la faune sauvage.
Par un arrêt du 2 mars 2026, le Conseil d'État a annulé, sur le fondement du principe de non-régression, l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024 qui avait assoupli les règles de création des plans d'eau en zone humide.
Les cas de (re)découvertes d'anciennes décharges se multiplient. Cette étude propose une analyse croisée des jurisprudences judiciaires rendues sur ces affaires, jusqu'alors prises isolément, et dresse des perspectives.
Le recours aux pavillons de complaisance, encouragé par un vide juridique et par la souplesse des régimes d'immatriculation, compromet la réduction des émissions provenant du transport maritime.
Les risques importants pour la santé et l'environnement mis en avant par les scientifiques du recours massif aux PFAS dans nos sociétés ont conduit à une prise de conscience avec différentes réglementations qui s'étendent à de nombreux secteurs.
Cette chronique propose un panorama de la jurisprudence rendue au cours de l'année écoulée, pour mettre en lumière le caractère évolutif et dynamique du contentieux climatique, qui continue sa diversification, consolidant ses liens avec d'autres domaines.
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