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Étude Energie 26/10/23

Le législateur et les éoliennes : « je t'aime, moi non plus »

Le régime juridique des éoliennes a souvent retenu l'attention du législateur français depuis 1992. David Deharbe et Lou Deldique, avocats, posent un regard critique sur cet encadrement législatif peu favorable au développement de ces installations.

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Tribune Biodiversité 24/10/23

Éolien et espèces protégées : changeons les termes du débat pour en sortir

Les espèces protégées font l'objet, en droit de l'Union européenne et en droit interne, d'un cadre juridique protecteur. Il est sujet de débat, voire de conflit, entre certains protecteurs de la biodiversité et les producteurs d'énergies renouvelables.

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Partenaire Gouvernance 23/10/23

CSRD et climat : Bureau Veritas accompagne les entreprises dans les nouvelles exigences

Nombre d’entreprises affichent, aujourd’hui, une démarche RSE. Qu’elle soit volontaire ou imposée par la réglementation, Bureau Veritas apporte son expertise dans le reporting extra-financier, les enjeux climatique, énergétique et de décarbonation.

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Synthèse Eau 12/10/23

Droit de l'eau : retour sur l'année 2022-2023

L'actualité est fortement marquée par la question de l'accès à l'eau qui se durcit sous l'effet du changement climatique. La gestion quantitative de l'eau est ainsi devenue une priorité tant au niveau international, européen, ou encore national.

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Commentaire Energie 06/10/23

La loi du 22 juin 2023 : une relance en demi-teinte de l'énergie nucléaire

La loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a pour objectif de relancer l'énergie nucléaire. Toutefois, certaines insuffisances du texte font obstacle à une telle relance.

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Étude Biodiversité 05/10/23

Chasse sous terre : le juge administratif à l'épreuve de la biologie des blaireaux

La vénerie sous terre du blaireau, pratique aujourd'hui très contestée par les associations de protection de l'environnement, se voit de plus en plus encadrée par le juge administratif.

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Green Save Planet est un acteur de la transition énergétique pour répondre à l'urgence climatique. Green Save Planet récolte les dons de généreux méc... Par AXDIS PRO

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Dédié au droit de l'environnement, de l'énergie et des infrastructures, notre cabinet vous accompagne juridiquement à toutes les étapes de vos projets d... Par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

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Commentaire Gouvernance 04/10/23

Les générations futures et le droit à un environnement sain : justice climatique pour les jeunes du Montana

Le 14 août 2023, la cour du 1er district du Montana a donné raison à seize jeunes ayant poursuivi l'État pour non-respect de leur droit à un environnement propre et sain, leurs droits à la sécurité, à la santé, au bien-être et à la dignité.

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Commentaire Déchets 03/10/23

Ancien site minier : quelle articulation entre police des mines et police des déchets ?

Suivant sa rapporteure publique, la cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que l'autorité compétente au titre de la police des déchets pouvait agir contre l'ancien exploitant producteur des résidus miniers à l'origine de la pollution constatée.

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Commentaire Energie 28/09/23

Hydrogène vert, jaune, rose ou même blanc : structuration du régime juridique du soutien à la production

Le décret relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène institue un nouveau mécanisme d'appels à projets, bénéficiant à la production d'hydrogène bas carbone et décarboné. Mais plusieurs défis restent à relever.

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Commentaire Eau 25/09/23

Un décret assouplit le cadre réglementaire en matière d'eaux de pluie et d'eaux usées traitées

Le décret du 29 août 2023 définit les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques, simplifie le régime d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées et codifie le cadre général applicable à ces usages.

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