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La directive sur la surveillance et résilience des sols européens permet de remédier à l'absence de réglementation sur ce sujet, qui s'avère pourtant d'une importance cruciale. Attelons-nous au décryptage de cette directive.
Dans son arrêt du 24 septembre 2025 relatif à l'affaire du Dieselgate, la Cour de cassation a opéré une « environnementalisation » du droit privé, en interprétant le code civil à la lumière de la Charte de l'environnement.
Le « risque environnemental » qui procède de l'acte de construire peut, sous certaines conditions bien précises, être de nature à justifier la qualification de désordre décennal au sens de l'article 1792 du code civil.
Le 11 septembre 2025, la Cour constitutionnelle belge a suspendu le report de la zone de basses émissions en région bruxelloise. À l'heure où la France envisage la suppression des zones à faibles émissions, la comparaison belge est intéressante.
Dans une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d'État pose les conditions dans lesquelles une faute peut être retenue contre l'Administration dans le cas d'une pollution due à une activité industrielle ancienne.
La proposition de loi Duplomb a été, après un parcours assez baroque au Parlement, adoptée par celui-ci, puis, très partiellement, censurée par le Conseil constitutionnel qui a de surcroît formulé deux réserves d'interprétation majeures.
Mobilisant les études scientifiques récentes, par une décision du 3 septembre 2025, la justice a mis la science au cœur du droit en enjoignant à l'État d'actualiser les protocoles d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques.
Déterminante pour le secteur de la pêche, l'attribution des quotas allie enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Malgré les vifs débats existants, le Conseil d'État n'a pas su rendre compte de l'importance du sujet ni le clarifier suffisamment.
Outre la question de l'accès à l'eau qui se durcit sous l'effet du changement climatique, l'année écoulée a été marquée par un durcissement de la législation et une multiplication des contentieux liés à la pollution de l'eau.
Présentée comme un texte de simplification du droit de l'urbanisme, la loi adoptée le 15 octobre 2025 par l'Assemblée nationale, et partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel, recompose le régime des documents et des autorisations d'urbanisme.