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Lors du Congrès Mondial de la Nature de l'UICN, le Comité français de l'UICN a porté plus de 38 motions, dont l'approche « One Health » et les droits de la nature reconnaissant ainsi l'interdépendance entre les êtres humains et l'ensemble du Vivant.
Par un jugement du 7 octobre 2025, le tribunal administratif d'Amiens a estimé qu'un projet aurait dû être soumis à un examen au cas par cas sur le fondement de la « clause filet ». Il pourrait s'agir d'une première en droit français.
Devenu un levier commercial et stratégique incontournable, le discours environnemental des entreprises est désormais soumis à un encadrement juridique exigeant.
La décision du tribunal judiciaire de Paris du 18 septembre 2025 impose à la société mère TotalEnergies la transmission d'informations appartenant à ses filiales, permettant ainsi aux victimes potentielles d'accéder à des éléments probatoires.
La période objet de cette double synthèse a connu l'adoption de lois et de textes mais aussi d'actes administratifs pour gérer ces risques naturels et technologiques. Les juridictions administratives et judiciaires sont également intervenues.
La directive sur la surveillance et résilience des sols européens permet de remédier à l'absence de réglementation sur ce sujet, qui s'avère pourtant d'une importance cruciale. Attelons-nous au décryptage de cette directive.
Dans son arrêt du 24 septembre 2025 relatif à l'affaire du Dieselgate, la Cour de cassation a opéré une « environnementalisation » du droit privé, en interprétant le code civil à la lumière de la Charte de l'environnement.
Le « risque environnemental » qui procède de l'acte de construire peut, sous certaines conditions bien précises, être de nature à justifier la qualification de désordre décennal au sens de l'article 1792 du code civil.
Le 11 septembre 2025, la Cour constitutionnelle belge a suspendu le report de la zone de basses émissions en région bruxelloise. À l'heure où la France envisage la suppression des zones à faibles émissions, la comparaison belge est intéressante.
Dans une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d'État pose les conditions dans lesquelles une faute peut être retenue contre l'Administration dans le cas d'une pollution due à une activité industrielle ancienne.
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