Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Doctrine


Réservé aux abonnés
Commentaire Biodiversité 31/08/23

Pesticides : vers la création d'un régime spécifique de réparation du préjudice moral et écologique ?

Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a reconnu la carence fautive de l'État concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ayant conduit à un préjudice écologique.

Réservé aux abonnés
Étude Aménagement 30/08/23

Logistique et compensation : l'obligation réelle environnementale, un outil efficace

L'obligation réelle environnementale, contrat permettant de régir les relations entre le propriétaire foncier et le débiteur de l'obligation de compenser, constitue un dispositif juridique pertinent pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires.

Réservé aux abonnés
Tribune Gouvernance 28/08/23

Le droit de l'environnement « déconstruit » !

Le mouvement actuel de déconstruction du droit de l'environnement par le législateur conduit à une démocratie et une justice environnementales malmenées au bénéfice de procédures simplifiées aux fins d'accélération des chantiers industriels.

Réservé aux abonnés
Synthèse Gouvernance 17/07/23

Responsabilité sociétale des entreprises : retour sur l'année 2022-2023

L'année 2022-2023 est marquée par la consolidation du reporting extra-financier, mais aussi une montée en puissance de la pression judiciaire, politique et actionnariale.

Réservé aux abonnés
Étude Gouvernance 11/07/23

Droits des générations futures : une réflexion prospective sous les auspices des forces imaginantes du droit

Le recours à la notion de générations futures est de plus en plus souvent mobilisé dans les contentieux environnementaux nationaux et internationaux. Se développe aussi un mouvement institutionnel pour donner une représentation aux générations futures.

Réservé aux abonnés
Tribune Gouvernance 07/07/23

Quel verdissement pour l'industrie ?

Raphaël Romi relève des défauts dans le projet de loi relatif à l'industrie verte, générateur, à ses yeux, de disparités territoriales et de potentiels contentieux.

SOLUTION
Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogène
Votre conseil en matière de production et de commercialisation d'hydrogène

Green Law Avocats est un cabinet spécialisé en droit de l'environnement et de l'énergie. Ayant acquis une solide expérience dans de nombreuses branches ... Par Green Law Avocat

SOLUTION
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE

Vous souhaitez développer une activité à risque potentiel pour l'environnement ? Votre implantation territoriale doit satisfaire à un cadre réglementair... Par HPC Envirotec

Réservé aux abonnés
Commentaire Gouvernance 06/07/23

La création d'une véritable police judiciaire de l'environnement reste à achever

Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l'environnement. Ce texte s'inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l'environnement, mais présente certaines lacunes.

Réservé aux abonnés
Tribune Aménagement 04/07/23

Le patrimoine architectural et culturel n'est plus ce qu'il était : le cas du jardin des Tuileries

L'occupation mercantile du jardin des Tuileries incite à une réflexion plus générale sur les dérives de la valorisation économique des propriétés publiques lorsque sont en cause des sites d'une « valeur universelle exceptionnelle ».

Réservé aux abonnés
Étude Biodiversité 03/07/23

Le nouveau traité "BBNJ" : quelles implications pour la France et l'Union européenne ?

En mars 2023, les États membres de l'ONU se sont accordés sur le texte d'un nouveau traité portant sur la biodiversité des zones maritimes internationales. Ce texte est prometteur mais de nombreuses incertitudes subsistent quant à sa mise en œuvre.

Réservé aux abonnés
Synthèse Agroécologie 06/06/23

Agriculture et environnement : retour sur l'année 2022-2023

L'année 2022-2023 a été marquée par de nombreux débats : mutagenèse, PAC, engrais, pesticides, certification environnementale, agrivoltaïsme, mégabassines ....

12346891011