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Commentaire Biodiversité 07/12/23

Dégradations causées à une habitation par des espèces protégées : l'État condamné 

Par un jugement du 27 octobre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à indemniser des particuliers en réparation des préjudices causés par la prolifération d'une colonie de pipistrelles pygmées dans leur maison d'habitation.

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Commentaire Risques 06/12/23

Stocamine : le juge administratif fait appel au droit des générations futures

La décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 20231 sur les générations futures n'a pas fini de faire des vagues... et des petits. L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Strasbourg en est la première application.

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Synthèse Aménagement 23/11/23

Urbanisme et environnement : retour sur l'année 2022-2023

L'année 2022-2023 a été marquée par une activité législative, réglementaire et jurisprudentielle importante, enrichissant le droit de l'urbanisme sur l'artificialisation des sols, l'eau, l'énergie et les constructions durables.

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Synthèse Risques 22/11/23

Risques technologiques : retour sur l'année 2022-2023

La période étudiée a notamment connu la publication de lois et d'actes réglementaires s'inscrivant dans la prévention et dans la réparation, alors que les juridictions judiciaires et administratives ont statué.

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Commentaire Biodiversité 09/11/23

La protection du vivant en Province des Îles Loyauté

La Province des Îles Loyauté innove avec sa dernière réglementation de juin 2023, en faisant de certaines entités naturelles des sujets de droit. Les tortues et requins en sont les premières espèces bénéficiaires.

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Tribune Gouvernance 07/11/23

Justice environnementale : les entreprises doivent à tout prix anticiper le risque pénal

Pierre-Philippe Boutron-Marmion interroge l'efficacité d'une pénalisation accélérée de la justice environnementale au détriment du développement de politiques de prévention contre les atteintes à l'environnement.

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Le cabinet Huglo Lepage Avocats, auteur de l'édition 2019 du code de l'environnement commenté (éd. LexisNexis), envisage le droit de l'environnement ind... Par Huglo Lepage Avocats

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Commentaire Energie 06/11/23

RED III : une nouvelle directive qui devrait promouvoir fortement les énergies renouvelables

La directive RED III fixe de nouveaux objectifs très ambitieux en matière d'énergies renouvelables : elle simplifie les procédures, traite de très nombreuses questions techniques et fixe des objectifs et des moyens pour un grand nombre d'activités.

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Étude Gouvernance 02/11/23

Un an de « référé-liberté environnement » : retour sur l'année 2022-2023

Le 20 septembre 2022, le Conseil d'État a consacré le « référé-liberté environnement ». Pourtant, un an après sa consécration, ce nouvel outil ne semble pas avoir l'efficacité escomptée.

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Commentaire Biodiversité 31/10/23

Le risque suffisamment caractérisé et la dérogation « espèces protégées »

Le « risque suffisamment caractérisé » d'atteinte à une espèce protégée fait l'objet d'une appréciation large par les cours administratives d'appel. Mais le Conseil d'État semble vouloir resserrer cette notion, notamment par sa décision du 22 juin 2023.

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Étude Energie 27/10/23

Éolien : les décisions notables de l'année 2023

Sébastien Bécue, du cabinet TerraNostra Avocats, nous présente sa sélection des décisions jurisprudentielles marquantes de l'année 2023 dans le domaine de l'éolien.

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