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En 2025, les ENR génèrent toujours un volume important de contentieux. Tour d'horizon sur cette dernière année.
Précurseur historique du contentieux climatique européen, le tribunal de La Haye livre avec le jugement Bonaire une décision pionnière mais équivoque.
Cet article commente le régime répressif du règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries, dont la lisibilité est difficile et l'exposition pénale plus sévère qu'il n'y paraît.
L'actualité législative invite à questionner la sincérité des bilans face aux limites planétaires. Cette étude analyse comment le droit des affaires peut sécuriser le capital naturel en érigeant le modèle Care en nomenclature du passif financier.
En Belgique, le tribunal de l'entreprise de Tournai a reconnu recevable l'action judiciaire, surnommée le « Farmer case », portée par un agriculteur belge et des associations.
Par un jugement en date du 12 mars 2026, le groupe Rocher a été condamné à réparer les préjudices subis par six anciens salariés, un syndicat et deux associations pour les atteintes à la liberté syndicale commises dans une filiale turque.
Si la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité introduit, au sein du code civil, une conception duale du préjudice écologique, cette consécration n'est pas dépourvue de fragilités. Celles-ci invitent à privilégier une conception unitaire.
L'année 2025 s'inscrit dans la continuité des années précédentes. Des précisions ont été apportées pour plusieurs secteurs. De nombreuses dispositions sont entrées en vigueur en droit français en janvier 2026, ainsi qu'au niveau européen.
Lors de sa session du 17 mars 2026, le Conseil des droits de l'homme a mis en lumière une dimension discrète de l'avis consultatif de la CIJ sur les obligations des États en matière de changement climatique : celle du droit à un environnement sain.
Après des mois de retard, la PPE 3 a été adoptée le 12 février 2026. Elle mérite une analyse approfondie, non seulement au regard des orientations de fond qu'elle dessine, mais encore au regard des problèmes de méthode dont elle témoigne.
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