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Actu-Environnement

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Étude Risques 07/09/23

Le droit français des assurances à l'épreuve des catastrophes naturelles

Le régime d'indemnisation des dommages résultant d'une catastrophe naturelle fait face aux enjeux de l'augmentation de ces catastrophes. Malgré une réforme en 2021, il est encore considéré comme inabouti.

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Commentaire Aménagement 05/09/23

Refus d'autorisation de coupes de bois et gestion durable des forêts

Suivant les conclusions de son rapporteur public, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la demande d'annulation de refus de coupe rase présentée par un groupement forestier sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de Montaron.

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Commentaire Aménagement 04/09/23

Après l'annulation du Scot du Pays de Maurienne : quelle évaluation environnementale pour les UTN ?

Le 30 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a intégralement annulé pour la première fois un schéma de cohérence territoriale de montagne, jugeant principalement l'évaluation environnementale insuffisante.

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Commentaire Déchets 01/09/23

Le transporteur : un acteur en principe "transparent" dans la chaîne des responsables du déchet

Le 2 juin 2023, le Conseil d'État a affirmé que la personne assurant la collecte et le transport de déchet et qui ne commet aucune négligence dans l'exercice de son activité ne peut voir sa responsabilité recherchée au titre de la police des déchets.

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Commentaire Biodiversité 31/08/23

Pesticides : vers la création d'un régime spécifique de réparation du préjudice moral et écologique ?

Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a reconnu la carence fautive de l'État concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ayant conduit à un préjudice écologique.

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Étude Aménagement 30/08/23

Logistique et compensation : l'obligation réelle environnementale, un outil efficace

L'obligation réelle environnementale, contrat permettant de régir les relations entre le propriétaire foncier et le débiteur de l'obligation de compenser, constitue un dispositif juridique pertinent pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires.

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Tribune Gouvernance 28/08/23

Le droit de l'environnement « déconstruit » !

Le mouvement actuel de déconstruction du droit de l'environnement par le législateur conduit à une démocratie et une justice environnementales malmenées au bénéfice de procédures simplifiées aux fins d'accélération des chantiers industriels.

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Synthèse Gouvernance 17/07/23

Responsabilité sociétale des entreprises : retour sur l'année 2022-2023

L'année 2022-2023 est marquée par la consolidation du reporting extra-financier, mais aussi une montée en puissance de la pression judiciaire, politique et actionnariale.

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Étude Gouvernance 11/07/23

Droits des générations futures : une réflexion prospective sous les auspices des forces imaginantes du droit

Le recours à la notion de générations futures est de plus en plus souvent mobilisé dans les contentieux environnementaux nationaux et internationaux. Se développe aussi un mouvement institutionnel pour donner une représentation aux générations futures.

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Tribune Gouvernance 07/07/23

Quel verdissement pour l'industrie ?

Raphaël Romi relève des défauts dans le projet de loi relatif à l'industrie verte, générateur, à ses yeux, de disparités territoriales et de potentiels contentieux.

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