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Le régime juridique des éoliennes a souvent retenu l'attention du législateur français depuis 1992. David Deharbe et Lou Deldique, avocats, posent un regard critique sur cet encadrement législatif peu favorable au développement de ces installations.
Les espèces protégées font l'objet, en droit de l'Union européenne et en droit interne, d'un cadre juridique protecteur. Il est sujet de débat, voire de conflit, entre certains protecteurs de la biodiversité et les producteurs d'énergies renouvelables.
Nombre d’entreprises affichent, aujourd’hui, une démarche RSE. Qu’elle soit volontaire ou imposée par la réglementation, Bureau Veritas apporte son expertise dans le reporting extra-financier, les enjeux climatique, énergétique et de décarbonation.
L'actualité est fortement marquée par la question de l'accès à l'eau qui se durcit sous l'effet du changement climatique. La gestion quantitative de l'eau est ainsi devenue une priorité tant au niveau international, européen, ou encore national.
La loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a pour objectif de relancer l'énergie nucléaire. Toutefois, certaines insuffisances du texte font obstacle à une telle relance.
La vénerie sous terre du blaireau, pratique aujourd'hui très contestée par les associations de protection de l'environnement, se voit de plus en plus encadrée par le juge administratif.
Green Save Planet est un acteur de la transition énergétique pour répondre à l'urgence climatique. Green Save Planet récolte les dons de généreux méc... Par AXDIS PRO
La démarche Eurofins | Solutions Durables propose des solutions complètes et innovantes pour accompagner ses clients dans leur démarche d'économie circu... Par Eurofins Environnement France
Le 14 août 2023, la cour du 1er district du Montana a donné raison à seize jeunes ayant poursuivi l'État pour non-respect de leur droit à un environnement propre et sain, leurs droits à la sécurité, à la santé, au bien-être et à la dignité.
Suivant sa rapporteure publique, la cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que l'autorité compétente au titre de la police des déchets pouvait agir contre l'ancien exploitant producteur des résidus miniers à l'origine de la pollution constatée.
Le décret relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène institue un nouveau mécanisme d'appels à projets, bénéficiant à la production d'hydrogène bas carbone et décarboné. Mais plusieurs défis restent à relever.
Le décret du 29 août 2023 définit les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques, simplifie le régime d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées et codifie le cadre général applicable à ces usages.
