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La Cour interaméricaine des droits de l'homme a rendu un avis singulier dans le cadre d'un contentieux climatique pléthorique, qui représente plus de 2 700 recours et qui confirme l'importance des droits de l'homme à l'environnement.
Par une ordonnance spéciale en date du 21 juillet 2025, la Cour de cassation italienne a reconnu la compétence du juge civil à connaître d'une action en responsabilité extracontractuelle engagée contre une société et deux de ses principaux actionnaires.
L'année 2025 a confirmé l'entrée dans une ère de renouveau de l'énergie nucléaire civile illustré par l'accélération de projets à travers une coopération internationale, les réacteurs avancés, la fusion, la signature d'accords industriels majeurs…
Les COP se suivent mais ne se ressemblent pas. 2025 a été une année prolifique de ce point de vue là, avec plusieurs d'entre elles qui se sont déroulées dans l'indifférence générale ou au contraire ont subi de multiples critiques, à l'instar de la COP 30.
Le 21 janvier 2026, le Parlement européen a saisi la CJUE afin qu'elle se prononce sur la compatibilité des accords UE-Mercosur avec les traités, en soulignant les risques qu'ils font peser sur l'autonomie de l'Union et la protection de l'environnement.
La réglementation environnementale 2020 incite le maître de l'ouvrage à contractualiser ses rapports avec le constructeur en vue de favoriser le déclenchement de la garantie décennale.
Le tribunal de première instance Francophone de Bruxelles a rendu un jugement par lequel il suspend l'urbanisation des sols et l'imperméabilisation des sites et terrains non bâtis de plus de 0,5 hectares.
Le droit des ICPE a été marqué par plusieurs décisions importantes du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Cette synthèse revient sur les principaux arrêts et textes de la période du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025.
Dans un jugement du 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. Ce jugement constitue une décision structurante pour le contentieux relatif à la communication environnementale.
Il est urgent de mettre un terme à l'émission dans l'environnement de PFAS. Comment l'État agit-il ? Et comment s'assurer que les industriels responsables aient la charge de ces coûts ?
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