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Règlement d’exécution (UE) no 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique
Décision d’exécution de la Commission du 17 février 2012 relative aux modalités détaillées pour la perception des primes sur les émissions excédentaires de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs conformément au règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) no 127/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active métazachlore
Règlement d’exécution (UE) no 126/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 en ce qui concerne les documents justificatifs et modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des États-Unis d’Amérique
Décision d’exécution de la Commission du 10 février 2012 fixant des règles concernant les plans nationaux transitoires visés à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
Décision d’exécution de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 356043 (DP-356Ø43-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 (MON-877Ø1-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution de la Commission du 10 février 2012 relative au renouvellement de l’autorisation de maintien sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) no 87/2012 de la Commission du 1er février 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active cléthodime
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