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Arrêté du 10 juillet 2025 portant commissionnement et cessation de fonction d’inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques
Arrêté du 10 juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décision de l’autorité de surveillance AELE no 121/25/COL du 9 juillet 2025 modifiant les règles de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout du nouvel encadrement des aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre (encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre)
Arrêté du 9 juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décret du 9 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses
Règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
Décision (UE) 2025/1976 du conseil du 8 juillet 2025 relative à l’extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT)
Annexe à l'arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Loire-Bretagne
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