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Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025
Délibération n° 2025-170 du 2 juillet 2025 portant approbation de la procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d'injection dans le réseau de transport de gaz de NaTran des installations de production de gaz
Décision n° 2025/113/Run Rail du 2 juillet 2025 relative au projet d'aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion dit projet Run Rail
Décision n° 2025/112/Saint-Rogatien/3 du 2 juillet 2025 relative à la poursuite de l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17)
Décision n° 2025/111/5 du 2 juillet 2025 relative à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
Décision n° 2025/110/Liste garants/27 du 2 juillet 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
Décision n° 2025/109/Newcleo LFR-AS-30 et MOX RNR/2 du 2 juillet 2025 portant désignation du président de la commission particulière du débat public chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
Décision n° 2025/104/EPR2 Gravelines/9 du 2 juillet 2025 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
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