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Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accordée à la société Eoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accordée à la société Eoliennes en mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d'électricité
Règlement délégué (UE) 2026/73 de la Commission du 4 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun...
Décision du 4 juillet 2025 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Instruction du Gouvernement relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines
Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Décision d’exécution (UE) 2025/1321 de la Commission du 4 juillet 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Communication de la Commission - Encadrement des aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre
Avis relatif à la délibération n° 2025-117 du 3 juillet 2025 relative à l'instauration des tarifs et des taux de redevances pour le 12e programme de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2025-2030
Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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