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Décision n° 2025/89/Entreposage combustibel usé/7 du 4 juin 2025 relative au projet de piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50)
Décret du 4 juin 2025 portant nomination d'une ambassadrice, déléguée interministérielle à la Méditerranée - Mme Hai (Nadia)
Communication de la Commission - Publication du nombre total de quotas en circulation en 2024 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE
Communication de la Commission - Document d’orientation sur la définition de «conditions d’utilisation similaires dans toute l’Union» en application de l’article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 FR5302016 Récifs du talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation)
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