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Décision d’exécution (UE) 2025/240 de la Commission du 7 février 2025 arrêtant la cinquième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique steppique
Décision d’exécution (UE) 2025/239 de la Commission du 7 février 2025 arrêtant la seizième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique
Décision d’exécution (UE) 2025/238 de la Commission du 7 février 2025 arrêtant la dix-huitième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale
Arrêté du 7 février 2025 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Règlement d'exécution (UE) 2025/265de la Commission du 7 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Insecticides for home use»
Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Communication de la Commission relative au recours, par la Finlande, aux exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Rectificatif à la directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
Règlement délégué (UE) 2025/723 de la Commission du 6 février 2025 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées pour le calcul annuel des différences de prix entre les carburants d’aviation admissibles et le kérosène fossile, ainsi que pour l’allocation, dans le cadre du SEQE de l’UE, de quotas pour l’utilisation de carburants d’aviation admissibles
Délibération du 6 février 2025 portant décision sur le tarif d'utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM7)
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