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Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Hera Trading à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Mitsui Bussan Commodities Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement d’exécution (UE) 2025/223 de la Commission du 6 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1423 en ce qui concerne les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Family 1»
Arrêté du 6 février 2025 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 2020 autorisant la société Wintershall Dea Gmbh à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 6 février 2025 abrogeant l'arrêté du 10 février 2006 autorisant la SEML énergie et service de Seyssel à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Cobblestone Energy Europe Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Mitsui Bussan Gas and Power Solutions B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Atlas Energy DAC à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B7/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025
Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B8/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025
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