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Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Règlement d'exécution (UE) 2025/221 de la Commission du 6 février 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Neporex 2SG» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 5 février 2025 homologuant la décision n° 2024-2545 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 21 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-2488 du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, et des équipementiers de réseaux
Décision n° 2025/28/PNGMDR/2 du 5 février 2025 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
Décision n° 2025/27/Tramway Nord Strasbourg/1 du 5 février 2025 relative à l'élaboration d'une méthode d'appui méthodologique de la Commission nationale du débat public pour la mise en œuvre d'une convention citoyenne relative à la desserte nord de l'agglomération de Strasbourg en tramway
Décision n° 2025/26/ORPINIA/4 du 5 février 2025 relative au projet Orpinia d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)
Décision n° 2025/25/ReLieVe/4 du 5 février 2025 relative au projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59)
Décision n° 2025/24/PEMR/2 du 5 février 2025 relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni
Décision n° 2025/23/EOL_Souppes/2 du 5 février 2025 relative au projet éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny
Décision n° 2025/22/Parkes/5 du 5 février 2025 relative au projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57)
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