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Arrêté du 3 février 2025 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Corse)
Règlement d'exécution (UE) 2025/196 de la Commission du 3 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/996 en ce qui concerne l’accréditation des organismes de certification et rectifiant l’annexe VII dudit règlement
Règlement (UE) 2025/195 de la Commission du 3 février 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenbuconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits
Avis relatif à un arrêté constatant l'adhésion de communes à la charte du Parc national des Pyrénées
Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane
Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
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