Retour à la rubrique Droit
Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. Vergriete (Patrice)
Règlement d’exécution (UE) 2025/150 de la Commission du 29 janvier 2025 renouvelant l’approbation de la substance active «mépiquat-chlorure» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Règlement (UE) 2025/158 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2025/146 de la Commission du 29 janvier 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits
Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Hénart (Laurent)
Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
Rectificatif à la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2024 concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
