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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Arrêté du 24 janvier 2025 précisant la liste de l'ensemble des éléments à transmettre par l'assuré à l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrêté du 24 janvier 2025 définissant le modèle de rapport d'expertise à utiliser par l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrêté du 24 janvier 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Trôo, Montoire-sur-le-Loir et Saint-Jacques-des-Guérets
Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 211)
Règlement d’exécution (UE) 2025/119 de la Commission du 24 janvier 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque
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