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Décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 portant modification de dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau
Arrêté du 23 janvier 2025 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir », au profit de la société Imerys Beauvoir (départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme)
Arrêté du 23 janvier 2025 accordant le transfert de l'autorisation, détenue par la société Imerys Ceramics France, à tirer librement parti des minerais d'étain, niobium, tantale et autres substances connexes au kaolin extrait de sa carrière située sur le territoire des communes de Lalizolle et d'Echassières dans le département de l'Allier au profit de la société Imerys Beauvoir
Décret n° 2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly
Décision d’exécution (UE) 2025/113 de la Commission du 23 janvier 2025 établissant le format de communication par les États membres des informations relatives à la mise en œuvre de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et abrogeant la décision d’exécution 2014/896/UE de la Commission
Règlement d’exécution (UE) 2025/111 de la Commission du 23 janvier 2025 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne le maintien de la navigabilité des aéronefs à propulsion électrique et hybride et autres aéronefs non conventionnels
Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Arrêté du 22 janvier 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (FMC Automobiles)
Note de service du 22 janvier 2025 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 22 janvier 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (Hyundai Motor France)
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