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Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de police de l’environnement
Note technique du 27 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport
Note aux préfets sur la déconstruction des bâtiments agricoles dans l'objectif d'une gestion réglementaire de déchets amiantés
Note d'information N° DGS/EA4/2014/166 du 23 mai 2014 relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour chaque saison balnéaire à compter de l'année 2014
Note d'information N° DGS/EA4/2014/167 du 23 mai 2014 relative à la diffusion du guide du Haut conseil de santé publique (HCSP) pour l'investigation et l'aide à la gestion sur le risque liés aux légionelles
Note du 19 mai 2014 précisant les modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l’anguille européenne (Anguilla anguilla)
Note du 19 mai 2014 précisant les modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l’anguille européenne (Anguilla anguilla)
Note de service du 15 mai 2014 relative à la conformité d'aires d'optimisation logistique où s'effectuent le changement de camions transportant des sous-produits animaux
Note du 2 avril 2014 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l’article D. 213-17 du code de l’environnement
Note du 3 mars 2014 pour la mise en oeuvre des dispositions portant sur l’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de l’État
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