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Note du 24 novembre 2014 - Cadre juridique applicable aux opérations portant sur des matériaux contenant de l'amiante et valeur juridique des questions-réponses et logigrammes élborés par la Direction générale du travail
Note technique du 6 novembre 2014 relative à la mise en oeuvre de la traçabilité des produitsde la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respectdes règles de la politique commune de la pêche
Note technique du 6 novembre 2014relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
Note technique du 31 octobre 2014 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2014-2015
Note d'information relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d'impact et de la gestion des sites et sols pollués
Note du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
Note technique du 25 août 2014 relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d’espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive
Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d’une expérimentation d’autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement
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